Article R4614-3

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4614-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-552 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 2; Décret n°2016-868 du 29 juin 2016 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-639 du 27 mai 2020 adaptant temporairement les délais relatifs à la consultation et l'information des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de La Poste et de l'instance de coordination de ces comités afin de faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Décret n°2020-639 du 27 mai 2020 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4523-15 (M)
• Code du travail - art. R4643-32 (VD)