Article R4614-6

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018.

Carte de l'article R4614-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2018 (abrogé) — issue de : Décret n°2011-1953 du 23 décembre 2011 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 décembre 2011 fixant les obligations des experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel et les modalités d'instruction des demandes d'agrément (en vigueur)
• Arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peuvent faire appel (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 2 août 2018 modifiant l'arrêté du 22 juin 2018 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou le comité social et économique peut faire appel (en vigueur)

Décrets liés (4)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
• Décret n° 2013-1039 du 19 novembre 2013 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de Voies navigables de France (abrogé)
• Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (en vigueur)
• Décret n° 2018-449 du 5 juin 2018 relatif aux instances de concertation propres à la Caisse des dépôts et consignations (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 42 (VT)
• Arrêté du 23 décembre 2011 (V)
• Décret n°2013-1039 du 19 novembre 2013 - art. 3 (Ab)
• Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 6 (V)
• Décret n°2018-449 du 5 juin 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 22 juin 2018 (V)
• Arrêté du 2 août 2018 (V)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R342-18 (V)