Article R4623-11

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R1262-9 (VD)