Code du travail · Article

Article R4623-25

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-25 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

Rédaction du 1er mai 2008 au 1er janvier 2009 (modifiée)
Rédaction du 1er janvier 2009 au 1er juillet 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1503 du 30 décembre 2008 - art. 2
Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 octobre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
Rédaction du 14 octobre 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1358 du 11 octobre 2016 - art. 1
Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (en vigueur, modifié par 1 texte)
Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 16 février 2021 relatif aux centres régionaux de pathologies professionnelles et environnementales (en vigueur)

Décret n°82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique (en vigueur)
Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2014-1255 du 27 octobre 2014 relatif à l'amélioration du fonctionnement des services de médecine de prévention et des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans la fonction publique de l'Etat (en vigueur)
Décret n° 2015-161 du 11 février 2015 modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale (en vigueur)
Décret n° 2015-1574 du 3 décembre 2015 relatif au service de santé des gens de mer (abrogé)