Article R4623-25-3

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4623-25-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 28 avril 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 3 septembre 2025 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de prévention et de santé au travail et des dossiers spécifiques d'agrément des services de prévention et de santé au travail en charge du suivi des travailleurs temporaires (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2012 relatif à la composition des dossiers de demande d'agrément ou de renouvellement d'agrément des services de santé au travail (abrogé)
• Arrêté du 14 octobre 1991 fixant la composition des dossiers de demande d'approbation de compétence et de demande d'agrément des services médicaux chargés de la médecine du travail des salariés temporaires (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 1 (V)
• Arrêté du 3 septembre 2025 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4623-25-4 (V)
• Code du travail - art. R4623-25-5 (V)