Article R4623-41

Article en vigueur depuis le 30 décembre 2023.

Carte de l'article R4623-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (abrogé)
• Rédaction depuis le 30 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1302 du 27 décembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 septembre 2025 fixant le modèle de protocole de collaboration conclu entre le médecin praticien correspondant, le ou les médecins du travail de l'équipe pluridisciplinaire concernée et le directeur du service de prévention et de santé au travail interentreprises (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 16 septembre 2025 - art. (V)
• Code du travail - art. R4623-43 (V)