Code du travail · Article
Article R4623-47
Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012.
Carte de l'article R4623-47 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (1)
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 24 mai 2011 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages en dehors de leur centre hospitalier universitaire de rattachement (en vigueur, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 20 avril 1995 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un organisme agréé extrahospitalier ou dans un laboratoire agréé de recherche (abrogé, modifié par 1 texte)
- Arrêté du 4 octobre 2011 modifiant diverses dispositions relatives aux praticiens agréés-maîtres de stage des universités durant les études de médecine (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 24 mai 2011 - art. 3 (V)