Article R4624-2

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4624-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 14 juillet 2014 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-798 du 11 juillet 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code des transports - art. R5545-6-22 (V)
• Code du travail - art. R4623-9 (VD)