Article R4624-4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2012 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-135 du 30 janvier 2012 - art. 1
• Rédaction du 1er juillet 2012 au 14 juillet 2014 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 18

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code des transports - art. R5545-6-21 (V)