Article R4624-43

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4624-43 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. R4624-45-2 (V)
• Code du travail - art. R4624-54 (Ab)