Article R4624-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4624-45 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 1er janvier 2017 (transféré)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 12 mai 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 12 mai 2017 au 18 décembre 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1008 du 10 mai 2017 - art. 6
• Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 10

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (abrogé)
• Arrêté du 5 novembre 2024 abrogeant l'arrêté du 26 septembre 2024 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 3 mars 2025 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2026 modifiant les arrêtés du 16 octobre 2017 et du 20 décembre 2017 fixant le modèle d'avis d'aptitude, d'avis d'inaptitude, d'attestation de suivi individuel de l'état de santé et de proposition de mesures d'aménagement de poste et l'arrêté du 26 septembre 2025 fixant les modèles d'attestation d'absence de contre-indications médicales à la conduite et à la réalisation de certaines opérations, prévues aux articles R. 4323-56 et R. 4544-9 du code du travail (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 20 (V)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 2 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 3 (VD)
• Arrêté du 16 octobre 2017 - art. Annexe 4 (VD)
• Arrêté du 26 septembre 2024 (Ab)
• Arrêté du 5 novembre 2024 (V)
• Arrêté du 3 mars 2025 (V)
• Code du travail - art. D4625-31 (M)