Article R4624-45-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

Carte de l'article R4624-45-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 12 mai 2017 au 18 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 18 décembre 2017 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1698 du 15 décembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1419 du 20 décembre 2019 - art. 10