Article R4624-45-4

Article en vigueur depuis le 30 avril 2026.

Carte de l'article R4624-45-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 novembre 2022 au 30 avril 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-320 du 28 avril 2026 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2026-320 du 28 avril 2026 relatif à la transmission d'informations du service du contrôle médical aux services de prévention et de santé au travail prévue à l'article L. 315-4 du code de la sécurité sociale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2026-320 du 28 avril 2026 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-41 (V)
• Code du travail - art. R4426-8 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-5 (V)
• Code du travail - art. R4624-45-6 (V)