Article R4624-46

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4624-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 14 juillet 2014 au 30 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1908 du 27 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code des transports - art. R5545-6 (V)
• Code des transports - art. R5545-6-42 (V)
• Code du travail - art. D4622-22 (V)
• Code du travail - art. R1262-14 (V)
• Code du travail - art. R4624-23 (V)