Article R4625-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

Carte de l'article R4625-2 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 fixant le cahier des charges de l'expérimentation d'actions de prévention collective à destination des salariés d'entreprises de travail temporaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 21 mars 2024 (V)