Code du travail · Article
Article R4626-12
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.
Carte de l'article R4626-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2011 (modifiée)
- Rédaction du 1er novembre 2011 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11; DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 13
- Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur) — issue de : Décret n°2011-184 du 15 février 2011 - art. 55 (VT); Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 10 avril 1991 relatif au contrat passé entre les médecins du travail et les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général des fonctionnaires (en vigueur, modifié par 1 texte)
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Arrêté du 10 avril 1991 - art. Annexe art. 14 (V)
- Code du travail - art. R4626-13 (V)
- Code du travail - art. R4626-13-1 (V)