Article R4626-17

Article en vigueur depuis le 28 avril 2022.

Carte de l'article R4626-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 30 décembre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 30 décembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1483 du 27 décembre 2012 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2016 au 28 avril 2022 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 11; DÉCRET n°2015-1588 du 4 décembre 2015 - art. 19
• Rédaction depuis le 28 avril 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-679 du 26 avril 2022 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 décembre 2015 relatif au contenu de la déclaration décrivant l'organisation et le fonctionnement des services autonomes de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 24 décembre 2015 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4626-14 (V)