Article R4626-33

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2022.

Carte de l'article R4626-33 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 17 novembre 2022 (modifiée)
• Rédaction depuis le 17 novembre 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1434 du 15 novembre 2022 - art. 4

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4426-8 (M)