Article R4641-13

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R4641-13 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1

Décrets liés (2)

• Décret n° 2020-1463 du 27 novembre 2020 relatif à l'indemnisation des victimes de pesticides (en vigueur)
• Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-1463 du 27 novembre 2020 - art. 2
• Décret n°2021-842 du 29 juin 2021 - art. 4 (V)