Article R4641-14

Article en vigueur depuis le 25 décembre 2016.

Carte de l'article R4641-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 25 décembre 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1752 du 28 décembre 2022 relatif à l'agrément et aux rapports d'activité des services de santé au travail en agriculture (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1752 du 28 décembre 2022 - art. 1
• Code du travail - art. R4641-12 (VD)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (M)
• Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33-1 (V)