Article R4641-4

Article en vigueur depuis le 31 mars 2022.

Carte de l'article R4641-4 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2008 au 25 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1217 du 25 novembre 2008 - art. 1
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 31 mars 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 31 mars 2022 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1712 du 29 décembre 2022 relatif à l'approbation de la délibération du comité national de prévention et de santé au travail du conseil d'orientation des conditions de travail fixant les modalités de mise en œuvre du passeport de prévention et de sa mise à la disposition de l'employeur (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2022-1712 du 29 décembre 2022 - art. (V)
• Code du travail - art. D4641-14 (Ab)
• Code du travail - art. D4641-15 (Ab)
• Code du travail - art. D4641-21 (Ab)