Article R4641-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4641-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 28 novembre 2008 (transféré)
• Rédaction du 25 décembre 2016 au 8 juillet 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1834 du 22 décembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 8 juillet 2019 au 27 décembre 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-718 du 5 juillet 2019 - art. 9
• Rédaction du 27 décembre 2021 au 6 avril 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2021-1792 du 23 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 6 avril 2022 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2022-473 du 4 avril 2022 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2021-842 du 29 juin 2021 modifiant à titre temporaire la composition du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux d'orientation des conditions de travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2021-842 du 29 juin 2021 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D4641-27 (Ab)
• Code du travail - art. D4641-7 (T)
• Code du travail - art. R4641-12 (V)
• Code du travail - art. R4641-14 (V)
• Code du travail - art. R4641-8 (M)