Article R4642-10

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

Carte de l'article R4642-10 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 octobre 2015 fixant les modalités d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2008 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)
• Arrêté du 24 octobre 2005 fixant les règles d'attribution des subventions du Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• ARRÊTÉ du 22 octobre 2015 (V)