Article R4642-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R4642-3 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er novembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er novembre 2015 au 18 mars 2019 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1
• Rédaction du 18 mars 2019 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2019-196 du 15 mars 2019 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-624 du 22 avril 2022 - art. 2

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-968 du 31 juillet 2015 relatif aux missions et au fonctionnement de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (en vigueur)
• Décret n° 2019-196 du 15 mars 2019 relatif à la composition du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail et à la limite d'âge applicable à son président (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 2 (V)
• Décret n°2019-196 du 15 mars 2019 (V)