Article R4642-5

Article en vigueur depuis le 6 août 2015.

Carte de l'article R4642-5 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 6 août 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 août 2015 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2015-968 du 31 juillet 2015 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R4642-8 (V)