Article R4721-6

Article en vigueur depuis le 10 avril 2026.

Carte de l'article R4721-6 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2016 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2016 au 10 avril 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-510 du 25 avril 2016 - art. 4
• Rédaction depuis le 10 avril 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)
• Code du travail - art. R4721-10 (VD)
• Code du travail - art. R4721-7 (V)
• Code du travail - art. R4721-8 (V)
• Code du travail - art. R4721-9 (V)
• Code du travail - art. R4731-10 (V)