Article R4722-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R4722-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 29 décembre 2009 (transféré)
• Rédaction du 29 décembre 2009 au 5 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11
• Rédaction du 5 juillet 2010 au 1er juillet 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-750 du 2 juillet 2010 - art. 4
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2018-437 du 4 juin 2018 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1238 du 30 décembre 2024 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'état d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 dans le domaine du travail et de l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 - art. (V)