Article R4722-29

Article en vigueur depuis le 7 février 2020.

Carte de l'article R4722-29 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2011 au 7 février 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 7 février 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-88 du 5 février 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 février 2025 relatif aux conditions d'accréditation des organismes et aux méthodes de prélèvement et d'analyse de toutes matières, y compris substances, mélanges, matériaux, équipements, matériels ou articles susceptibles de comporter ou d'émettre des agents chimiques dangereux réalisés à la demande de l'agent de contrôle de l'inspection du travail (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 26 février 2025 (V)
• Arrêté du 26 février 2025 - art. 1 (V)
• Code du travail - art. R4722-32 (V)
• Code du travail - art. R4723-5 (V)