Article R4724-8

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2009.

Carte de l'article R4724-8 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 18 décembre 2009 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 décembre 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-1570 du 15 décembre 2009 - art. 9

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 20 décembre 2004 relatif à la méthode de mesure pour le contrôle du respect des concentrations en poussières de bois dans l'atmosphère des lieux de travail (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d'exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d'accréditation des organismes chargés des contrôles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R4412-27 (V)
• Code du travail - art. R4412-76 (V)
• Code du travail - art. R4722-12 (V)
• Code du travail - art. R4722-13 (M)
• Code du travail - art. R4724-13 (VD)
• Code du travail - art. R4724-15 (VD)