Article R5112-14

Article abrogé, en vigueur du 22 mars 2015 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5112-14 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 22 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 22 mars 2015 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)