Article R5112-18

Article abrogé, en vigueur du 7 novembre 2018 au 1er juillet 2024.

Carte de l'article R5112-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 7 novembre 2018 (modifiée)
• Rédaction du 7 novembre 2018 au 1er juillet 2024 (abrogé) — issue de : Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-1198 du 20 décembre 2018 relatif à l'expérimentation de l'élargissement des formes d'insertion par l'activité économique au travail indépendant (en vigueur)
• Décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2018-1198 du 20 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Décret n°2024-560 du 18 juin 2024 - art. 5