Article R5112-19

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2010 au 19 septembre 2014.

Carte de l'article R5112-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2008 au 1er janvier 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2010 au 19 septembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2009-1593 du 18 décembre 2009 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5521-11 (Ab)