Code du travail · Article

Article R512-9

Article abrogé, en vigueur du 13 février 1992 au 1er mai 2008.

Carte de l'article R512-9 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

Rédaction du 23 novembre 1973 au 19 janvier 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 19 janvier 1979 au 2 décembre 1979 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Loi n°79-44 du 18 janvier 1979 - art. 6 (V) JORF 19 janvier
Rédaction du 2 décembre 1979 au 21 décembre 1982 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 21 décembre 1982 au 2 août 1983 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15
Rédaction du 2 août 1983 au 13 février 1992 (modifiée) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15; Décret 83-711 1983-07-29 ART. 1 JORF 2 AOUT 1983
Rédaction du 13 février 1992 au 1er mai 2008 (abrogé) — issue de : Décret 73-1048 1973-11-15

Décret n°79-1022 du 23 novembre 1979 modifiant certaines dispositions relatives aux conseils de prud'hommes, du titre Ier du livre V du code du travail, du code de l'organisation judiciaire et du nouveau code de procédure civile et fixant des mesures transitoires pour la mise en œuvre de la loi n° 79-44 du 18 janvier 1979 (en vigueur)
Décret n°81-835 du 8 septembre 1981 MODIFIANT L'ARTICLE R. 516-32 DU CODE DU TRAVAIL (en vigueur)