Code du travail · Article

Article R5121-34

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-34 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Rédaction du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

Code du travail - art. R5121-33 (Ab)
Code du travail - art. R5121-35 (Ab)