Article R5121-37

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-37 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 précisant le contenu de la fiche descriptive des accords collectifs et plans d'action, de la fiche signalétique des accords de branche, du document d'évaluation relatifs au contrat de génération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Arrêté du 26 avril 2013 - art. 3 (V)