Article R5121-40

Article abrogé, en vigueur du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-40 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code rural et de la pêche maritime - art. D343-41 (V)