Article R5121-41

Article abrogé, en vigueur du 6 mars 2015 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-41 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 6 mars 2015 (modifiée)
• Rédaction du 6 mars 2015 au 3 décembre 2017 (abrogé) — issue de : DÉCRET n°2015-249 du 3 mars 2015 - art. 3