Article R5121-46

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-46 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 17 mars 2013 au 14 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 14 septembre 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2013-815 du 11 septembre 2013 modifiant et complétant certaines dispositions relatives au contrat de génération (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2013-815 du 11 septembre 2013 (V)