Article R5121-50

Article abrogé, en vigueur du 14 septembre 2013 au 3 décembre 2017.

Carte de l'article R5121-50 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 septembre 2013 au 3 décembre 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code du travail - art. R5121-52 (Ab)
• Code du travail - art. R5121-53 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-46 (Ab)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-47 (Ab)