Article R5122-11

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2020.

Carte de l'article R5122-11 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er novembre 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 13; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 1er novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. R5122-21 (V)