Article R5122-12

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article R5122-12 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 14; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 26 mars 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 1

Décrets liés (9)

• Décret n° 2018-953 du 31 octobre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2020-1188 du 29 septembre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)
• Décret n° 2026-35 du 29 janvier 2026 portant modification du taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement (en vigueur)
• Décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°2018-953 du 31 octobre 2018 - art. 6
• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 7 (V)
• Décret n°2020-1188 du 29 septembre 2020 - art. 1
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 9 (VD)
• Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 18 (V)
• Décret n°2026-35 du 29 janvier 2026 (V)
• Décret n°2026-776 du 14 août 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-995 du 27 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D5122-13 (V)
• Code du travail - art. R5122-22 (VT)
• Code du travail - art. R5522-86 (V)