Article R5122-16

Article en vigueur depuis le 29 juin 2020.

Carte de l'article R5122-16 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 15 février 2010 (modifiée)
• Rédaction du 15 février 2010 au 1er juillet 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 29 juin 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 17; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 29 juin 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 juillet 2014 portant application du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la mise en œuvre de la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle (en vigueur, modifié par 1 texte)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• ARRÊTÉ du 24 juillet 2014 - art. 7 (V)
• Code du travail - art. R5122-17 (V)
• Code du travail - art. R5122-20 (V)
• Code du travail - art. R5122-21 (V)