Article R5122-17

Article en vigueur depuis le 26 mars 2020.

Carte de l'article R5122-17 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 18; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 26 mars 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. R5122-21 (V)