Article R5122-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2023.

Carte de l'article R5122-18 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 19; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-1665 du 27 décembre 2022 - art. 1

Décrets liés (10)

• Décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2020-1316 du 30 octobre 2020 relatif à l'activité partielle et au dispositif d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2020-1786 du 30 décembre 2020 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle (en vigueur)
• Décret n° 2022-1195 du 30 août 2022 relatif à la détermination des taux et modalités de calcul de l'indemnité et de l'allocation d'activité partielle pour les salariés reconnus comme vulnérables et présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19 (en vigueur)
• Décret n° 2025-254 du 20 mars 2025 portant modulation temporaire du taux horaire de l'allocation et de l'indemnité d'activité partielle à Mayotte (en vigueur)
• Décret n° 2026-776 du 14 août 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi les conséquences des incendies et ayant fait l'objet d'une mesure d'évacuation ou de confinement (en vigueur)
• Décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• Décret n°2020-435 du 16 avril 2020 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-522 du 5 mai 2020 - art. 1
• Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 - art. 5 (V)
• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 7 (M)
• Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020 - art. 4 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 2 (V)
• Décret n°2020-1786 du 30 décembre 2020 - art. 9 (VD)
• Décret n°2022-1195 du 30 août 2022 - art. 1 (V)
• Décret n°2025-254 du 20 mars 2025 (V)
• Décret n°2026-776 du 14 août 2026 - art. 2 (V)
• Décret n°2026-995 du 27 octobre 2026 - art. 2 (V)
• Code du travail - art. D5122-13 (M)
• Code du travail - art. D5122-15 (V)
• Code du travail - art. R3243-1 (V)
• Code du travail - art. R5122-12 (V)