Article R5122-19

Article en vigueur depuis le 27 février 2022.

Carte de l'article R5122-19 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er janvier 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2; Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 20
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 26 mars 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 6
• Rédaction du 26 mars 2020 au 27 février 2022 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 27 février 2022 (en vigueur) — issue de : Décret n°2022-241 du 24 février 2022 - art. 2