Article R5122-20

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article R5122-20 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023 - art. 1

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code du travail - art. R5122-22 (M)
• Code du travail - art. R5122-23 (V)
• Code du travail applicable à Mayotte. - art. R321-28 (Ab)