Article R5122-22

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article R5122-22 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction du 2 juillet 2014 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2023-1397 du 29 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1268 du 31 décembre 2024 relatif au système d'information de l'opérateur France Travail et portant diverses dispositions relatives aux traitements de données à caractère personnel dans le champ de l'emploi, de l'insertion et de la formation professionnelle (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-1268 du 31 décembre 2024 - art. 9