Article R5122-24

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

Carte de l'article R5122-24 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4