Article R5122-26

Article en vigueur depuis le 2 juillet 2014.

Carte de l'article R5122-26 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 2 juillet 2014 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-740 du 30 juin 2014 - art. 4

Décrets liés (3)

• Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable (en vigueur)
• Décret n° 2025-338 du 14 avril 2025 relatif au dispositif d'activité partielle de longue durée rebond (en vigueur)
• Décret n° 2026-995 du 27 octobre 2026 portant création d'une aide exceptionnelle à destination des entreprises de moins de deux cent cinquante salariés ayant subi des dommages lors des troubles urbains intervenus en marge des manifestations des 17 et 18 octobre 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 - art. 5 (VD)
• Décret n°2025-338 du 14 avril 2025 - art. 8 (V)
• Décret n°2026-995 du 27 octobre 2026 - art. 3 (V)
• Code du travail - art. R5122-2 (V)