Article R5122-28

Article abrogé, en vigueur du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013.

Carte de l'article R5122-28 du Code du travail : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er mai 2008 au 1er juillet 2013 (abrogé) — issue de : Décret n°2013-551 du 26 juin 2013 - art. 2

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code du travail - art. R5122-29 (VT)